Pièces justificatives

• Diagnostic de performance énergétique (10 ans)

  2
• ERP - Etat des risques et pollution (6 mois)

  1
• Amiante - pour les constructions avant le 01/07/1997 (Si négatif : sans limite de validité et si positif préconisations à suivre)

  2
• Repérage présence termites - selon la zone

  2
• Diagnostic nuisance sonore aérienne

  2
• Etat de l'installation intérieure d'électricité pour les installations intérieures d'électricité de + de 15 ans (3 ans)

  2
• Diagnostic parasite

  2
• Etat de l'installation d'assainissement - Collectif (préconisations à suivre en fonction du compte rendu)

  2
• Titre de propriété (complet)

  1
• Justificatif d'identité (copie carte d'identité, passeport)

  1
• Taxe foncière

  1
• Attestation ramonage

  1
• Attestation successorale (en cas de succession, donation, adjudication, etc ...)

  1
• Déclaration de Travaux (DT)

  2
• Permis de construire (si résidence de - 10 ans et agrandissements ou travaux nécessitant des autorisations)

  2
• Plan Maison

  2
• Règlement et cahier des charges du lotissement

  2
• Règlement de lotissements

  2
• PV d'assemblée générales (les 3 derniers)

  2
• Convocation et ordre du jour prochaine AG (si proche de l'AG annuelle et si convocation déjà reçue)

  1
• Pré Etat daté

  1
• Règlement de copropriété et état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant s'ils ont été publiés

  2
• Appels de Fonds trimestriels (les 4 derniers)

  2
• Décompte des charges de copropriété (dernier décompte approuvé)

  1
• Règlement de lotissement

  2